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Délais de conservation des documents

Il n’est pas toujours aisé de savoir combien de temps garder des documents administratifs. Cette question peut paraître d’autant plus épineuse à une heure où nombreuses démarches administratives se font en ligne et où nombreux documents sont numérisés.

 

Le mieux est bien-sûr de s'adresser directement à chaque organisme concerné.


Quelques sites web officiels pourront cependant vous aiguiller, en premier lieu, le site gouvernemental service public.

Pour les particuliers

Une page est particulièrement intéressante qui vous aiguille dans tous les cas de figure devant lesquels un particulier peut se trouver. Cette page vous renseigne sur les délais de conservation des documents.

 

Il importe de rester prudent car le portail précise qu’il s’agit là de durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Le portail précise que les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure ; ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription : Expiration d'un droit après un certain délai est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.

Cette page vous permet d'aller voir le détail par cas de figure mais se complète d'un accès aux textes de loi et références.

 

Plus que cela, cette page vous donne accès aux démarches disponibles en ligne et fournit des réponses aux questions habituellement posées.

 

Lien vers la page

 

 

Pour les associations et les entreprises

Les associations sont souvent confrontées à la même question. Toujours sur les sites gouvernementaux, sur les mêmes principes, des pages renseignent sur les délais de conservation de documents.

 

Le site service-public d'une part et le site economie.gouv d'autre part.

 

Lien page associations

Lien page entreprises